De la réforme territoriale à l'avenir de l'intercommunalité

Si le débat qui animent les conseillers municipaux et communautaires depuis quelques mois porte sur l'avenir de leur intercommunalité, de son périmètre, sur le projet qu'ils conçoivent pour leur territoire, il est l'émanation d'une autre réflexion, d'un autre combat politique mené des mois durant, autour du projet de réforme territoriale devenu loi le 16 décembre 2010 par laquelle, l'Etat entend, entre autre, procéder au renforcement, à l’amélioration du fonctionnement, à l’achèvement et à la rationalisation de l’intercommunalité.

J’ai été parmi ceux qui, par mes fonctions d’élu local, par intérêt pour les questions de droit public mais aussi par mes engagements personnels, se sont intéressés de près au long processus de débats autour de ce projet de réforme (voir article de presse sur le débat organisé par A Gauche Autrement, club de réflexion et d'action politique, à Saint-André D'Apchon en octobre 2009) devenu loi le 16 décembre dernier et dont les effets vont impacter directement notre organisation territoriale "Côte Roannaise" et donc la vie de nos concitoyens.

Mais pour nous en Côte Roannaise la réflexion n'a pas attendu la loi. J’ai été de ceux qui, au sein du Conseil communautaire, ont encouragé une réflexion de fond sur la question de la pertinence de notre territoire actuel et de son évolution possible, soutenant l’initiative d’avant-garde visant à susciter le débat avec nos voisins afin d’envisager les différentes pistes qui nous permettraient de remodeler notre espace public selon une logique d’espace de vie.

Je me suis donc inscrit pleinement et avec motivation à la réflexion que nous avions initié en 2009 sur le devenir de nos intercommunalités, sur notre territoire de la Côte Roannaise, conscient de la nécessité de redessiner de façon rationnelle et logique nos périmètres de coopération et ce, en ne négligeant aucune possibilité, aucun scénario. C’est la raison pour laquelle nous avions invité nos partenaires naturels, la CCOR, la Communauté de commune des Pays de La Pacaudière et Grand Roanne Agglomération, pour ouvrir cette discussion.

Hélas, malgré la bonne volonté indéfectible de notre président Jean Bartholin et d'un certain nombre d'élus communautaires, nous n'avons pu convaincre nos partenaires d'accélérer la réflexion sur cette question essentielle "quelle intercommunalité voulons-nous ?".

Nous sommes aujourd'hui au pied du mur puisque conformément aux disposition de la loi du 16 décembre les Préfets ont proposé aux élus des Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDCI), les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) par lesquels ils souhaitent refondre les cartes de l'intercommunalité et qui doivent être travaillés et validés avant le 31 décembre 2011.

C'est la raison pour laquelle les débats s'échauffent, crystallisent les positions de certaines communes, de certaines communautés, sur fond d'élaboration (tardive ?) de projets de territoires. Nous allons bien entendu y revenir et expliquer (du moins tenter de le faire) les espoirs, les réticences, bref les enjeux pour l'avenir de nos territoires, pour l'avenir de la Côte Roannaise, pour l'avenir du Roannais.